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Marques déposées par CHATEAU DE PANERYTODO
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DOMAINE DE SAINT MARTIN
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE SAINT MARTIN
S.C.E.A. CHATEAU DE PANERY

Numéro de dépôt :
3003971
Date de dépôt :
24/01/2000
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/01/2010

Présentation de la marque DOMAINE DE SAINT MARTIN

Déposée le 24 janvier 2000 par CHATEAU DE PANERYTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DE SAINT MARTIN »

Le déposant est CHATEAU DE PANERYTODO domicilié(e) Domaine de Panery, 30210 POUZILHAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 601 152 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C.P.J. VIDAL - C. BONNEFOND J.-J. CARRE NOTAIRES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE SAINT MARTIN est expirée depuis le 24 janvier 2010.

CHATEAU DE PANERY a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE D'ALLARD , DOMAINE DE PANERY , DOMAINE DE SAINT MARTIN , CHATEAU DE PANERY , PANERY , DOMAINE DE PANERY , DOMAINE D'ALLARD , CHATEAU DE PANERY


S.C.E.A. CHATEAU DE PANERY - Domaine de Panery, 30210 POUZILHAC - France - SIREN 423601152


S.C.P.J. VIDAL - C. BONNEFOND J.-J. CARRE NOTAIRES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-26

Publication - Publication le 3 mars 2000 au BOPI 2000-09

Inscription le 27 août 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°731687 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-08-27

Vin AOC. Vin de Pays.